Droit des successions
Gestion des Successions Franco-Américaines
Les successions impliquant des biens et des héritiers en France et aux États-Unis nécessitent une compréhension approfondie des législations des deux pays. Maître CILPA conseille ses clients sur les aspects juridiques et fiscaux des successions internationales, en s’assurant que tous les aspects légaux sont traités de manière efficace et équitable.
Planification Successorale et Testamentaire
Une planification successorale et testamentaire adéquate est cruciale dans le contexte international. Maître CILPA assiste ses clients dans la rédaction de testaments et de dispositifs de planification successorale qui respectent les lois de la France et des États-Unis, tout en protégeant leurs intérêts et ceux de leurs héritiers.
Règlement de Successions Transfrontalières
Maître CILPA gère le règlement de successions transfrontalières, s’occupant des questions telles que la validation de testaments étrangers, le partage des biens, et la résolution des conflits successoraux. Elle veille à ce que les procédures soient conformes aux lois pertinentes et s’efforce de réduire les délais et les coûts pour les héritiers.
Implications Fiscales des Successions Internationales
Les successions internationales peuvent entraîner des implications fiscales complexes. Maître CILPA guide ses clients à travers les réglementations fiscales des deux pays, aidant à optimiser la fiscalité de la succession et à éviter les doubles impositions.
Assistance Juridique pour Héritiers Internationaux
Pour les héritiers résidant hors du pays d’origine du défunt, Maître CILPA offre une assistance juridique détaillée, aidant à naviguer dans les procédures d’héritage internationales et à faire valoir leurs droits en tant qu’héritiers.