Maître Sophie Cilpa, avocate inscrite au Barreau de Paris, accompagne depuis Paris les entrepreneurs, PME et entreprises dans leurs dossiers d'affaires entre la France et les États-Unis. Les questions relevant du droit américain sont coordonnées avec des avocats correspondants lorsque nécessaire.
Entreprises françaises aux États-Unis
Le cabinet accompagne depuis Paris les entreprises françaises qui étudient un projet de développement aux États-Unis. Les démarches relevant du droit local sont coordonnées avec des avocats correspondants.
- Analyse préalable du projet et des enjeux juridiques
- Coordination avec des correspondants pour la création d'entités locales
- Orientation vers les démarches de visa adaptées au projet
- Suivi des échanges commerciaux entre les deux pays
Entreprises américaines en France
Le cabinet accompagne les entreprises américaines dans leurs démarches et opérations impliquant la France, depuis Paris et dans le cadre du droit français.
- Analyse des besoins juridiques liés à une activité en France
- Accompagnement dans les démarches relevant du droit français
- Coordination des échanges avec les conseils de l'entreprise
- Évaluation des enjeux liés aux opérations transfrontalières
Création et implantation
Le cabinet aide à analyser les étapes juridiques d'un projet d'implantation transfrontalier depuis Paris et coordonne les formalités locales avec des correspondants lorsque nécessaire.
- Cadrage du projet et choix des interlocuteurs
- Coordination avec des avocats correspondants aux États-Unis
- Suivi des démarches liées à l'activité entre les deux pays
Contrats internationaux
Le cabinet accompagne la négociation et l'analyse de contrats commerciaux comportant des éléments franco-américains. Les questions relevant du droit américain sont coordonnées avec des avocats correspondants.
- Contrats de distribution et de prestation de services
- Accords de partenariat et de licence
- Clauses de droit applicable et de règlement des différends
- Conditions générales pour les opérations transfrontalières
Investissements transfrontaliers
Le cabinet analyse les enjeux juridiques français des investissements entre la France et les États-Unis et coordonne, si besoin, les questions locales avec les conseils concernés.
- Analyse juridique préalable des opérations
- Coordination des diligences avec les conseils locaux
- Prise en compte des enjeux contractuels et réglementaires
Négociations commerciales
Le cabinet accompagne les échanges et négociations commerciales en français et en anglais, en tenant compte des objectifs de l'entreprise et du cadre juridique français.
Contentieux commerciaux internationaux
Le cabinet accompagne les litiges commerciaux relevant des juridictions françaises et coordonne les procédures américaines avec des avocats correspondants compétents.
- Analyse de la juridiction et de la procédure envisageable
- Coordination avec des avocats correspondants pour les procédures aux États-Unis
- Modes amiables de règlement et arbitrage commercial international
- Suivi des dossiers commerciaux transfrontaliers