La fiscalité internationale est un domaine complexe où les erreurs peuvent avoir des conséquences financières lourdes. Maître Sophie Cilpa, avocate fiscaliste internationale à Paris, vous accompagne dans la gestion de vos obligations fiscales entre la France et les États-Unis avec précision et confidentialité.
Fiscalité franco-américaine
Que vous soyez un Français expatrié aux États-Unis ou un Américain résidant en France, vos obligations fiscales peuvent concerner les deux pays. Le cabinet analyse la situation depuis Paris et coordonne avec les fiscalistes concernés lorsque nécessaire.
- Déclaration fiscale américaine pour les citoyens US résidant en France
- Obligations déclaratives françaises pour les non-résidents
- Crédits d'impôt et mécanismes d'élimination de la double imposition
- Fiscalité des revenus fonciers détenus à l'étranger
- Régularisation des déclarations fiscales non conformes
Résidence fiscale
L'application de la convention fiscale entre la France et les États-Unis dépend des faits propres à chaque situation. Le cabinet examine les questions juridiques concernées et coordonne, si besoin, avec les fiscalistes compétents.
- Application de la convention fiscale franco-américaine de 1994
- Répartition du droit d'imposer entre les deux États
- Traitement fiscal des dividendes, intérêts et redevances
- Régime des plus-values immobilières et mobilières
- Fiscalité des pensions et retraites transfrontalières
Revenus et actifs internationaux
Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les obligations déclaratives américaines peuvent concerner les personnes détenant des comptes ou des actifs à l'étranger. Le cabinet aide à identifier les démarches à examiner et coordonne avec les professionnels compétents.
- Déclarations FBAR (FinCEN Form 114) pour les comptes bancaires étrangers
- Formulaire 8938 (FATCA) et déclaration des avoirs financiers
- Programmes de régularisation volontaire (Streamlined Procedures)
- Coordination avec les fiscalistes pour les échanges relatifs à un contrôle de l'IRS
- Échange automatique d'informations fiscales (CRS)
Investissements transfrontaliers
Les entreprises opérant entre la France et les États-Unis font face à des enjeux fiscaux spécifiques. Maître Cilpa conseille les dirigeants et les sociétés sur la structuration fiscale optimale de leurs activités transfrontalières.
- Structuration fiscale des implantations aux États-Unis (LLC, Corp, Branch)
- Prix de transfert et documentation associée
- TVA et sales tax dans les échanges internationaux
- Fiscalité des holdings et structures de groupe
- Optimisation fiscale dans le respect des réglementations anti-abus
Successions internationales
Les successions internationales peuvent soulever des questions fiscales et déclaratives dans plusieurs pays. Le cabinet analyse les enjeux depuis Paris et coordonne les échanges avec les professionnels concernés.
- Avocate bilingue français-anglais, inscrite au Barreau de Paris
- Coordination avec les fiscalistes et experts-comptables concernés
- Analyse des obligations déclaratives transfrontalières
- Suivi des dossiers depuis le bureau de Paris
Coordination avec les fiscalistes et experts-comptables
Le cabinet coordonne les aspects juridiques du dossier avec les fiscalistes et experts-comptables concernés.
Questions fréquentes
Comment évaluer sa résidence fiscale dans un dossier franco-américain ?
La situation s'analyse au regard des faits personnels et professionnels ainsi que des règles applicables dans les pays concernés. Le cabinet examine ces éléments et peut coordonner le dossier avec des fiscalistes lorsque nécessaire.
Une personne peut-elle avoir des obligations fiscales dans les deux pays ?
Des obligations déclaratives peuvent exister dans plusieurs pays selon la situation. Le cabinet aide à identifier les questions à traiter et coordonne les aspects américains avec les professionnels correspondants.
Le cabinet suit-il les dossiers fiscaux franco-américains depuis Paris ?
Oui. Le cabinet accompagne ces dossiers depuis Paris et travaille avec des fiscalistes et experts-comptables compétents lorsque le dossier le nécessite.