Expertise juridique pour les dossiers franco-suisses impliquant Lausanne et le canton de Vaud.
Le bureau physique est situé au 176 Rue de Rivoli, 75001 Paris. Maître Cilpa accompagne à distance les problématiques juridiques France / Suisse et travaille avec des avocats correspondants dans la zone concernée lorsque nécessaire.
Statut des frontaliers français dans le canton de Vaud, permis de travail, droit du travail suisse.
Imposition des frontaliers dans le canton de Vaud, convention fiscale, forfait fiscal.
Litiges devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) basé à Lausanne.
Divorce franco-suisse, garde transfrontalière, pensions alimentaires internationales.
Gestion de patrimoines entre la France et la Suisse, planification successorale.
Les garanties d'un accompagnement juridique d'excellence pour vos dossiers à Lausanne.
Consultez nos pages spécialisées pour en savoir plus sur chaque domaine d'expertise.
Un accompagnement structuré en trois étapes pour la réussite de votre dossier.
Étude approfondie de votre dossier et identification des enjeux juridiques dans les deux pays concernés.
Élaboration d'une stratégie juridique sur mesure, tenant compte des spécificités de chaque juridiction.
Suivi complet de votre dossier, de la constitution du dossier jusqu'à la résolution finale.
Dans le canton de Vaud (Lausanne), les frontaliers sont imposés en France sur leurs revenus suisses, contrairement à Genève où l'imposition est à la source. Cette différence a un impact significatif sur votre situation fiscale.
Nous intervenons sur des dossiers impliquant le TAS/CAS basé à Lausanne, notamment pour les athlètes et fédérations sportives françaises dans le cadre de litiges internationaux.
Le divorce franco-suisse implique la détermination de la juridiction compétente. Nous gérons la procédure en tenant compte des spécificités du droit cantonal vaudois et du droit français.
Nous vous accompagnons dans les démarches d'immigration (permis B, permis C), les aspects fiscaux et les questions patrimoniales liées à votre installation dans le canton de Vaud.
La succession entre la France et le canton de Vaud nécessite une coordination entre les deux systèmes juridiques, en tenant compte des conventions fiscales et des règles de réserve héréditaire.
Appelez-nous au 07 63 75 51 84 ou écrivez à cilpa@avocatinternational.fr. Les consultations se font en visioconférence ou à notre cabinet de Paris.