Maître Sophie Cilpa, avocate inscrite au Barreau de Paris, accompagne depuis Paris les dossiers pénaux présentant un élément international. Les procédures relevant du droit américain sont coordonnées avec des avocats correspondants aux États-Unis.
Défense pénale internationale
Le cabinet accompagne les démarches pénales relevant du droit français. Pour les procédures aux États-Unis, le suivi est coordonné avec des avocats correspondants compétents localement.
- Accompagnement des démarches relevant de la procédure pénale française
- Suivi devant les juridictions françaises compétentes
- Coordination avec des avocats correspondants pour les procédures aux États-Unis
- Orientation des victimes dans les démarches relevant du droit français
Entraide judiciaire internationale
Les dossiers d'entraide judiciaire entre la France et les États-Unis sont analysés depuis Paris. Le cabinet coordonne les démarches avec les conseils compétents dans les juridictions concernées.
- Commissions rogatoires internationales
- Extradition entre la France et les États-Unis
- Mandat d'arrêt européen et international
- Transferement de personnes condamnées
- Gel et confiscation d'avoirs à l'étranger
Infractions économiques et financières
Le cabinet accompagne depuis Paris l'analyse des dossiers économiques et financiers transfrontaliers, en lien avec les professionnels concernés dans chaque pays.
- Blanchiment d'argent international
- Fraude fiscale transfrontalière
- Corruption internationale (Convention OCDE, FCPA, Sapin II)
- Cybercriminalité et infractions informatiques
- Abus de biens sociaux à dimension internationale
Protection des droits fondamentaux
Les procédures pénales internationales peuvent soulever des questions relatives aux droits fondamentaux. Le cabinet examine les enjeux relevant du droit français et coordonne les démarches américaines avec des avocats correspondants.
- Droit à un procès équitable (Article 6 CEDH, 5e et 6e Amendements)
- Protection contre la double incrimination (ne bis in idem)
- Droit à l'assistance d'un interprète et d'un avocat
- Conditions de détention et droits des détenus
- Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme