Expertise juridique pour les dossiers franco-suisses, avec une connaissance approfondie des spécificités de Genève.
Le bureau physique est situé au 176 Rue de Rivoli, 75001 Paris. Maître Cilpa accompagne à distance les problématiques juridiques France / Suisse et travaille avec des avocats correspondants dans la zone concernée lorsque nécessaire.
Statut fiscal et juridique des frontaliers français travaillant à Genève, permis G et permis B.
Convention fiscale, forfait fiscal, imposition des revenus et du patrimoine entre la France et la Suisse.
Divorce franco-suisse, garde d'enfants transfrontalière, pensions alimentaires internationales.
Accompagnement des employés des organisations internationales basées à Genève (ONU, OMS, OMC, CERN).
Planification et règlement de successions franco-suisses, optimisation patrimoniale.
Les garanties d'un accompagnement juridique d'excellence pour vos dossiers à Genève.
Consultez nos pages spécialisées pour en savoir plus sur chaque domaine d'expertise.
Un accompagnement structuré en trois étapes pour la réussite de votre dossier.
Étude approfondie de votre dossier et identification des enjeux juridiques dans les deux pays concernés.
Élaboration d'une stratégie juridique sur mesure, tenant compte des spécificités de chaque juridiction.
Suivi complet de votre dossier, de la constitution du dossier jusqu'à la résolution finale.
Oui, Maître Cilpa a travaillé au secrétariat général de l'OMC à Genève. Elle connaît parfaitement les spécificités juridiques liées aux organisations internationales et au statut de leur personnel.
Le régime fiscal des frontaliers varie selon le canton. À Genève, les frontaliers sont imposés à la source en Suisse. Nous vous aidons à optimiser votre situation fiscale dans le respect des deux législations.
Le divorce entre la France et la Suisse implique de déterminer la juridiction compétente et la loi applicable. La Convention de Lugano facilite la reconnaissance des jugements entre les deux pays.
Nous accompagnons les Français dans l'obtention des permis de travail suisses (permis G frontalier, permis B résident, permis C établissement) en coordination avec les autorités cantonales genevoises.
La planification successorale entre la France et la Suisse nécessite une analyse des conventions fiscales, des régimes matrimoniaux et des règles de réserve héréditaire propres à chaque pays.
Contactez-nous au 07 63 75 51 84 ou par email. Les consultations se tiennent en visioconférence ou dans notre cabinet parisien.