Avocate en droit international
San Francisco
Expertise juridique franco-américaine pour les professionnels et entreprises entre la France et la Bay Area.
Dossiers traités à San Francisco
Le bureau physique est situé au 176 Rue de Rivoli, 75001 Paris. Maître Cilpa accompagne à distance les problématiques juridiques France / États-Unis et travaille avec des avocats correspondants dans la zone concernée lorsque nécessaire.
Immigration pour la tech
Visas H-1B, O-1, L-1 pour les professionnels français de la tech s'installant dans la Silicon Valley.
Start-ups et venture capital
Structuration juridique, levée de fonds, accords d'investissement pour les start-ups françaises en Californie.
Propriété intellectuelle
Protection des brevets, marques et droits d'auteur dans un contexte franco-américain.
Droit des affaires
Contrats commerciaux, partenariats et joint ventures entre entreprises françaises et californiennes.
Fiscalité des expatriés
Obligations fiscales des Français résidant dans la Bay Area, stock-options, equity compensation.
Pourquoi choisir Maître Cilpa ?
Les garanties d'un accompagnement juridique d'excellence pour vos dossiers à San Francisco.
- Avocate bilingue français-anglais, inscrite au Barreau de Paris, accompagnant les dossiers depuis Paris
- Plus de 20 ans d'expérience en droit international franco-américain
- Formation d'excellence : Panthéon-Sorbonne, Suffolk University (Boston), UCLA
- Confidentialité absolue et accompagnement personnalisé
- Stratégie juridique adaptée à chaque situation, dans les deux systèmes juridiques
Domaines liés
Consultez nos pages spécialisées pour en savoir plus sur chaque domaine d'expertise.
Notre processus
Un accompagnement structuré en trois étapes pour la réussite de votre dossier.
Analyse
Étude approfondie de votre dossier et identification des enjeux juridiques dans les deux pays concernés.
Stratégie
Élaboration d'une stratégie juridique sur mesure, tenant compte des spécificités de chaque juridiction.
Accompagnement
Suivi complet de votre dossier, de la constitution du dossier jusqu'à la résolution finale.
Questions fréquentes — San Francisco
Oui, nous accompagnons régulièrement les start-ups françaises dans leur implantation dans la Bay Area : choix de la structure juridique (Delaware C-Corp, Californie LLC), visas pour fondateurs, levées de fonds et contrats avec des investisseurs américains.
Le visa H-1B est le plus courant pour les ingénieurs. Nous traitons également les visas O-1 (talents extraordinaires) et L-1 (transfert intra-entreprise) selon votre profil et votre situation.
La fiscalité des stock-options pour un Français résidant aux États-Unis nécessite une analyse de la convention fiscale franco-américaine. Le cabinet identifie les questions à traiter et coordonne avec les fiscalistes concernés lorsque nécessaire.
Maître Cilpa est inscrite au Barreau de Paris. Elle analyse les enjeux de droit international depuis Paris et coordonne, lorsque nécessaire, le dossier avec des avocats correspondants habilités dans la juridiction concernée.
Nous intervenons sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans un contexte franco-américain : dépôts de brevets et marques, contrats de licence, contentieux en contrefaçon.
Contactez-nous au 07 63 75 51 84 ou par email. Les consultations se tiennent en visioconférence ou au bureau de Paris, au 176 Rue de Rivoli, 75001 Paris.