Le droit international privé régit les relations juridiques entre personnes privées impliquant plusieurs pays. Maître Sophie Cilpa, avocate inscrite au Barreau de Paris et bilingue français-anglais, accompagne l'analyse des dossiers France–États-Unis depuis Paris, avec des avocats correspondants lorsque nécessaire.
Qu'est-ce que le droit international privé ?
Lorsqu'une situation juridique présente des liens avec plusieurs pays, il faut déterminer la loi applicable et les juridictions compétentes. Le cabinet analyse les éléments de rattachement et les règles applicables à chaque dossier.
- Détermination de la loi applicable aux contrats internationaux
- Analyse de la compétence des juridictions françaises et américaines
- Clauses d'élection de for et de loi applicable
- Litispendance et connexité internationale
Choix de la juridiction compétente
L'analyse des rattachements du dossier permet d'identifier les juridictions susceptibles d'être compétentes et les démarches à envisager. Pour les questions relevant du droit local américain, le cabinet coordonne le suivi avec des avocats correspondants.
Conflits de lois
Le cabinet analyse les règles de conflit de lois applicables aux situations franco-américaines afin d'identifier le droit pertinent pour chaque question du dossier.
Reconnaissance des jugements étrangers
La reconnaissance ou l'exécution d'un jugement étranger dépend des règles applicables dans le pays concerné. Le cabinet accompagne les démarches en France et coordonne, si nécessaire, les aspects américains avec des avocats correspondants.
- Procédure d'exequatur en France
- Analyse des conditions de reconnaissance des décisions étrangères
- Coordination avec des avocats correspondants pour les démarches aux États-Unis
- Arbitrage international et sentences arbitrales
Successions internationales
Les successions comportant des biens ou des héritiers en France et aux États-Unis peuvent soulever des questions de compétence, de loi applicable et de coordination. Le cabinet accompagne leur analyse depuis Paris, en lien avec les professionnels concernés dans chaque pays.
- Planification successorale internationale
- Règlement des successions impliquant des biens en France et aux États-Unis
- Analyse des questions relatives aux trusts américains avec les correspondants concernés
- Droits de succession et fiscalité internationale
- Contestation de testaments et litiges entre héritiers
Contrats internationaux
Le cabinet accompagne la rédaction et l'analyse de contrats comportant des éléments internationaux, notamment pour les choix de loi applicable et de juridiction. Les questions de droit américain sont suivies avec des avocats correspondants lorsque nécessaire.
- Rédaction et analyse de contrats franco-américains
- Clauses de loi applicable et de juridiction
- Due diligence juridique internationale
- Protection des données personnelles (RGPD et droit américain)
Dossiers franco-américains
Les dossiers impliquant la France et les États-Unis sont suivis depuis Paris, avec des avocats correspondants lorsque nécessaire.
Questions fréquentes
Comment déterminer la juridiction compétente pour un dossier international ?
La réponse dépend notamment des parties, du lieu des faits ou des biens concernés et de la matière du litige. Le cabinet examine ces éléments lors de l'analyse du dossier.
Un jugement américain peut-il être reconnu en France ?
La reconnaissance dépend des règles applicables et de la décision concernée. Le cabinet peut examiner les démarches à effectuer en France et coordonner les aspects américains avec des avocats correspondants.
Le cabinet suit-il les dossiers franco-américains depuis Paris ?
Oui. Les dossiers sont suivis depuis le bureau parisien, à distance ou avec des avocats correspondants aux États-Unis lorsque la situation le nécessite.