Le visa E-2 permet aux entrepreneurs et investisseurs français de créer ou d'acquérir une entreprise aux États-Unis. Maître Sophie Cilpa, avocate bilingue inscrite au Barreau de Paris, vous accompagne depuis Paris à chaque étape de cette procédure — du business plan à l'entretien consulaire — à distance ou avec des avocats correspondants aux États-Unis.
Qu'est-ce que le visa E-2 et qui peut en bénéficier ?
Le visa de traité d'investisseur E-2 est ouvert aux ressortissants français en vertu du traité de commerce et de navigation entre la France et les États-Unis. Il permet à un investisseur ou un entrepreneur français de séjourner et de travailler aux États-Unis pour diriger une entreprise dans laquelle il a réalisé un investissement substantiel. Contrairement à la Green Card, le visa E-2 est non-immigrant, renouvelable indéfiniment tant que l'entreprise reste active et l'investissement maintenu.
- Ouvert aux ressortissants français (traité bilatéral France-États-Unis)
- Investissement substantiel dans une entreprise américaine réelle et active
- Le demandeur doit diriger ou gérer activement l'entreprise
- Accompagnants : conjoint autorisé à travailler (EAD), enfants jusqu'à 21 ans
- Renouvelable indéfiniment par tranches de 5 ans
- Délai de traitement : 2 à 6 mois selon le consulat
Quel montant d'investissement est requis ?
Il n'existe pas de montant minimum légal fixé pour le visa E-2, mais la jurisprudence et la pratique consulaire donnent des repères clairs. L'investissement doit être « substantiel » au regard de la nature et du coût total de l'entreprise, et suffisant pour assurer sa viabilité. Maître Cilpa évalue avec vous le montant optimal selon votre projet et anticipe les objections consulaires fréquentes.
- Aucun seuil légal fixé — mais généralement 100 000 $ ou plus recommandés
- Pour les petites entreprises : 50 000 $ peuvent suffire si le ratio est élevé
- Les fonds doivent être « à risque » (investis ou irrévocablement engagés)
- Origine des fonds légale et traçable obligatoire
- L'investissement dans une franchise est éligible
- Acquisition d'une entreprise existante acceptée
Constitution du dossier E-2 : les étapes clés
La qualité du dossier est déterminante pour l'obtention du visa E-2. Maître Cilpa accompagne la constitution de votre dossier depuis Paris et coordonne les intervenants (experts-comptables, conseillers en investissement et, si nécessaire, avocats correspondants aux États-Unis) pour sa présentation au consulat américain à Paris.
- Business plan détaillé en anglais (5 ans, projections financières, création d'emplois)
- Preuves d'investissement : relevés bancaires, actes d'achat, contrats
- Documents constitutifs de la société américaine (LLC, Corp)
- Preuves de propriété ou bail commercial
- CV, diplômes, expériences professionnelles du demandeur
- Formulaire DS-160 et prise de rendez-vous à l'ambassade des États-Unis à Paris
Visa E-2 et franchise : une voie sécurisée
L'investissement dans une franchise américaine peut constituer une voie adaptée à un projet de visa E-2. Le modèle économique, les projections financières et les documents du franchiseur contribuent à présenter la viabilité de l'entreprise devant le consulat. Maître Cilpa vous accompagne depuis Paris dans l'analyse du projet et la préparation des aspects juridiques de l'acquisition.
- Franchises pré-qualifiées E-2 recommandées selon votre budget
- Examen du contrat de franchise et protection de vos intérêts
- Coordination avec le franchiseur pour la documentation requise
- Intégration des royalties dans les projections financières
- Accompagnement post-obtention : ouverture de compte, permis, licences
L'accompagnement pour votre visa E-2
Maître Sophie Cilpa, avocate bilingue inscrite au Barreau de Paris, accompagne les dossiers de visa E-2 depuis Paris, en lien avec des avocats correspondants aux États-Unis lorsque le dossier le nécessite. Elle intervient de la structuration de votre investissement jusqu'à la préparation de l'entretien consulaire et du renouvellement de votre visa.
- Avocate bilingue français-anglais, inscrite au Barreau de Paris
- Bureau à Paris : 176 Rue de Rivoli, 75001 Paris
- Coordination à distance et avec des avocats correspondants à Los Angeles, New York et en Floride
- Intervention coordonnée en immigration, droit des affaires et fiscalité franco-américaine
- Accompagnement des conjoints pour leur autorisation de travail (EAD)
- Assistance au renouvellement et à la transition vers d'autres statuts (Green Card EB-5)